AVDL, ASLL… Parlons mesures d’accompagnement logement social

Souvent, les accompagnements (que sont l’accompagnement vers et dans le logement (AVDL), l’accompagnement social lié au logement (ASLL), ou la gestion locative adaptée ou sociale) sont perçus comme inadaptés ou insuffisants pour des publics sortant de situations très précaires.

Les approches logement d’abord comportent deux volets : un accès direct au logement et un accompagnement adapté. La création de nouvelles mesures d’accompagnement – dites accompagnement vers et dans le logement (ou AVDL) – a par ailleurs été au coeur de la stratégie du logement d’abord. L’AVDL représente ainsi un levier clé pour l’accès au logement des personnes sans domicile. Un rapport de l’Igas montre que les exercices de 2014 et de 2015 se caractérisent par une gestion chaotique, qui fait peser une insécurité forte sur les opérateurs associatifs chargés des actions d’accompagnement.

Cette gestion difficile s’explique par un effet de ciseau entre l’élargissement des emplois du fonds et l’effondrement des recettes, lié aux délais des liquidations des astreintes. Ce montant consacré à l’AVDL parait largement insuffisant au vu de l’envergure de la demande : il représente 150 euros par personne sans domicile en France, alors qu’une mesure coûte typiquement entre1 000 et 2 000 euros par personne. Des données de suivi en Ile de France montrent que, parmi les ménages DALO, ceux bénéficiant de l’AVDL ont un taux de relogement de 60%, nettement plus élevé que le taux pour les ménages qui n’en bénéficient pas (45%). L’AVDL reste donc un levier clé pour favoriser l’accès au logement des personnes sans domicile. Cependant, il ne constitue pas aujourd’hui une réponse suffisante, compte tenu de son envergure, de ses financements fragiles et de son cadre contraignant.

En ce contexte, d’autres formes d’accompagnement sont souvent mobilisées pour compléter l’offre « AVDL ». En premier lieu, les mesures financées par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : l’accompagnement social lié au logement (ASLL). Ces mesures visent l’accompagnement des ménages en difficulté dans l’accès ou le maintien dans leur logement. Les critères de recours à l’ASLL – et de fait les publics ciblés – sont définis dans le règlement intérieur du FSL au niveau départemental. De par son expérience, l’Ansa a pu observer que les départements tendent à cibler ces mesures vers le maintien dans le logement et l’accès au logement des personnes ayant des besoins « légers» en matière d’accompagnement. Les personnes considérées comme « très éloignées » du logement sont ainsi orientées vers les mesures AVDL.

Face à l’offre insuffisante d’accompagnement, des acteurs ont trouvé des façons innovantes de la constituer. Citons d’abord le terme « CHRS hors-les-murs » qui signifie – le plus souvent – un accompagnement pour un ménage dans un logement ordinaire, en tant que locataire ou sous-locataire. Rappelons ensuite que les acteurs peuvent renforcer les mesures existantes par le biais de partenariats. Certaines communes et leur CCAS proposent également ce type d’accompagnement aux ménages en difficulté.

Il convient de rappeler enfin que l’intermédiation locative intègre un volet accompagnement du ménage généralement axé sur la gestion du logement. Les complémentarités et articulations entre cette action et d’autres mesures d’accompagnement, notamment l’AVDL, méritent clarification.

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